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11 mars 2020
Est-ce que COVID-19 est une cause de force majeure ?
COVID-19, depuis qu’il a été identifié à Wuhan, Hubei, Chine, a malheureusement été fatal dans certains cas, mais surtout, il a affecté nos activités quotidiennes ainsi que notre économie.
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10 février 2020
Implications juridiques et fiscales du retrait des pouvoirs du conseil d’administration
Il arrive fréquemment que les actionnaires d’une société veuillent exercer un rôle plus actif dans les affaires internes de l’entreprise. À cet effet, la loi québécoise1 et la loi canadienne2 permettent aux actionnaires de restreindre ou de retirer totale- ment les pouvoirs du conseil d’administration (ci-après « CA ») afin de les exercer eux-mêmes.
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2 janvier 2020
Le paiement sur paiement
Parfois, la clause de paiement sur paiement est un moyen, pour les parties à une entente, de prévoir un terme plus réaliste.