Comment faire décoller une transaction d’aéronef

La vente et l’acquisition d’un aéronef sont similaires, mais pas identiques, à celles de tout autre actif. Toutefois, certaines particularités doivent être considérées lorsqu’il s’agit d’un aéronef, étant donné qu’il s’agit d’un bien qui se déplace constamment entre différentes juridictions.

Avant d’entamer des discussions concernant la vente et l’achat d’un aéronef, les parties devraient signer un accord de non-divulgation, par lequel elles s’engagent à garder confidentielles toutes les informations partagées. Cette étape n’est toutefois pas obligatoire et il est possible d’y renoncer si les parties se sont déjà entendues sur les conditions d’une vente et acquisition potentielles.
Comme dans le cas d’une acquisition traditionnelle d’actifs, la première étape officielle de l’acquisition d’un aéronef est la préparation d’une lettre d’intention, un accord non-contraignant par lequel l’acheteur informe le vendeur de son intention d’acheter l’aéronef, et selon quelles conditions.

Une fois la lettre d’intention signée par les deux parties, l’acheteur procèdera à une vérification diligente de l’aéronef et du vendeur. À cette étape, une liste de documents et d’informations nécessaires pour mener à bien la vérification préalable sera communiquée au vendeur, qui sera tenu de collaborer et de les fournir. Le délai de réalisation de cette vérification diligente est fixé dans la lettre d’intention et l’acheteur devra informer le vendeur de sa décision de poursuivre ou non la transaction avant une certaine date. C’est au cours du processus de vérification diligente que l’acheteur procédera à une inspection technique, c’est-à-dire qu’il enverra un mécanicien pour inspecter l’aéronef, vérifier l’historique de son entretien, le respect des consignes de navigabilité et services bulletins du manufacturier ou des différentes autorités, etc.

Outre les documents corporatifs standards autorisant le vendeur et l’acheteur à conclure la transaction, le document principal et le plus important est le contrat de vente et d’achat d’aéronef. Les principales différences entre un contrat de vente et d’achat d’un aéronef et celui pour l’achat de tout autre actif se situent dans les déclarations et les garanties, qui doivent être conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le secteur de l’aviation, qui, en grande partie découlent des traités internationaux.

D’autres documents nécessaires à l’acquisition d’un aéronef comprennent un acte de vente signé par le vendeur et un certificat d’acceptation signé par l’acheteur. Ces documents sont exigés par les autorités de l’aviation civile (Transport Canada au Canada, Federal Aviation Authority aux États-Unis et EASA en Europe) et les parties doivent en transmettre des copies aux autorités compétentes après la conclusion de la transaction.

Tant que les parties se trouvent dans des États membres ayant ratifié la Convention du Cap, officiellement connue sous le nom de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles ¹, adoptée le 16 novembre 2001 au Cap, et ses protocoles connexes, tels que le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques², elles doivent mettre à jour le Registre international de biens mobiles après la conclusion d’une transaction, afin de déclarer leurs garanties internationales.

Enfin, il est important de constater que l’acheteur et le vendeur n’étant pas toujours situés dans le même pays, il est crucial de consulter des spécialistes en fiscalité afin de confirmer les conséquences et l’impact fiscal que la transaction peut avoir pour chaque partie dans les deux pays. Par exemple, l’acheteur peut disposer d’un délai de 30 jours après la date de clôture de la transaction pour retirer l’aéronef du pays ou de l’État du vendeur, afin d’éviter de payer des taxes applicables à ladite transaction dans ce pays ou cet État.

Chez AVENS, nous pouvons vous aider dans toutes les démarches et tous les documents légalement requis pour l’achat de votre aéronef.