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Articles

16 juin 2021 Relations franchiseur-franchisé : revue des obligations du franchiseur en période de crise sanitaire  Face à une pression financière accrue, le soutien du franchiseur à son réseau ainsi que sa proactivité s’avèrent essentiels. AVENS propose aujourd’hui une brève analyse de l’application des principales obligations d’un franchiseur dans un tel contexte de crise. Lire la suite
6 mai 2021 TRANSACTIONS INTERNATIONALES : MITIGER LES RISQUES Dans le présent texte, nous vous présentons deux outils fondamentaux en droit commercial international, soit les termes de commerce de la Chambre commerciale internationale ainsi que le principe de paiement contre document. Lire la suite
11 janvier 2021 Projet de LOI 78 : Levée d’un deuxième voile corporatif – Quelles implications pour la confidentialité de vos informations ? Le 8 décembre 2020, M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Mauricie a présenté le projet de loi 78 : Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises à l’Assemblée nationale du Québec (« Projet de loi »). Lire la suite
11 mars 2020 Est-ce que COVID-19 est une cause de force majeure ? COVID-19, depuis qu’il a été identifié à Wuhan, Hubei, Chine, a malheureusement été fatal dans certains cas, mais surtout, il a affecté nos activités quotidiennes ainsi que notre économie. Lire la suite
10 février 2020 Implications juridiques et fiscales du retrait des pouvoirs du conseil d’administration Il arrive fréquemment que les actionnaires d’une société veuillent exercer un rôle plus actif dans les affaires internes de l’entreprise. À cet effet, la loi québécoise1 et la loi canadienne2 permettent aux actionnaires de restreindre ou de retirer totale- ment les pouvoirs du conseil d’administration (ci-après « CA ») afin de les exercer eux-mêmes. Lire la suite
2 janvier 2020 Le paiement sur paiement Parfois, la clause de paiement sur paiement est un moyen, pour les parties à une entente, de prévoir un terme plus réaliste. Lire la suite

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