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Nouvelles 16 octobre 2023 NOUS SOMMES AVENS ALLIANCE AVENS Paris et AVENS Montréal sont heureux de présenter une alliance mondiale de cabinets d'avocats. Lire la suite
Articles 6 juillet 2023 Attention aux transactions incomplètes Quand on exécute une transaction ou une restructuration corporative, on vise un grand éventail d’opérations. La question préliminaire, qui peut sembler banale, consiste notamment à déterminer en premier lieu si la transaction elle-même a effectivement eu lieu en droit. Lire la suite
Articles 8 juin 2023 Le vendeur de votre immeuble comportant des vices cachés a déclaré faillite ? Voici l’approche à adopter L’acheteur qui découvre l’existence de vice caché à la suite de l’acquisition d’un bien immobilier doit opter pour l’une des deux théories juridiques disponibles dans le dessein d’indemniser ses pertes. Lire la suite
Articles 2 mai 2023 VALIDATION : Est-ce que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans vos contrats de travail sont toujours valides ? Le départ d’un employé-clé à l’emploi d’une entreprise depuis longtemps entraine souvent une multitude de préoccupations pour son employeur, particulièrement lorsque cet employé détient des informations confidentielles de l’employeur. Lire la suite
Articles 12 avril 2023 Comment faire décoller une transaction d’aéronef Certaines particularités doivent être considérées lorsqu'il s'agit d'un aéronef, étant donné qu'il s'agit d'un bien qui se déplace constamment entre différentes juridictions. Lire la suite
Articles 1 mars 2023 Vendre vos produits à l’étranger Aujourd'hui, les opportunités d’affaires à l’étranger intéressent des entreprises de toutes tailles dans leurs recherches de nouveaux marchés, et ce, afin d'accéder à des opportunités nationales et internationales. Lire la suite
Articles 4 novembre 2021 Clauses d’élection de domicile et clauses de choix de la loi : une mauvaise rédaction peut vous coûter cher Dans une décision récente, la Cour d’appel s’est penchée sur la différence entre une clause d’élection de domicile et de choix de la loi dans un contrat d’immigration entre une firme de consultants (« Firme ») basée au Québec et des candidats à l’immigration (« Candidats ») basés en Chine. Lire la suite
Articles 16 juin 2021 Relations franchiseur-franchisé : revue des obligations du franchiseur en période de crise sanitaire  Face à une pression financière accrue, le soutien du franchiseur à son réseau ainsi que sa proactivité s’avèrent essentiels. AVENS propose aujourd’hui une brève analyse de l’application des principales obligations d’un franchiseur dans un tel contexte de crise. Lire la suite
Articles 6 mai 2021 TRANSACTIONS INTERNATIONALES : MITIGER LES RISQUES Dans le présent texte, nous vous présentons deux outils fondamentaux en droit commercial international, soit les termes de commerce de la Chambre commerciale internationale ainsi que le principe de paiement contre document. Lire la suite
Articles 11 janvier 2021 Projet de LOI 78 : Levée d’un deuxième voile corporatif – Quelles implications pour la confidentialité de vos informations ? Le 8 décembre 2020, M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Mauricie a présenté le projet de loi 78 : Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises à l’Assemblée nationale du Québec (« Projet de loi »). Lire la suite

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