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Nouvelles •
16 octobre 2023
NOUS SOMMES AVENS ALLIANCE GLOBALE
Avens Paris et Avens Montréal sont heureux de présenter une alliance mondiale de cabinets d'avocats.
Articles •
6 juillet 2023
Attention aux transactions incomplètes
Quand on exécute une transaction ou une restructuration corporative, on vise un grand éventail d’opérations. La question préliminaire, qui peut sembler banale, consiste notamment à déterminer en premier lieu si la transaction elle-même a effectivement eu lieu en droit.
Articles •
8 juin 2023
Le vendeur de votre immeuble comportant des vices cachés a déclaré faillite ? Voici l’approche à adopter
L’acheteur qui découvre l’existence de vice caché à la suite de l’acquisition d’un bien immobilier doit opter pour l’une des deux théories juridiques disponibles dans le dessein d’indemniser ses pertes.
Nouvelles •
1 juin 2023
L’équipe d’AVENS grandit
AVENS AVOCATS S.A. Montréal est très heureux d’annoncer que Me Lyne Guilbault et son équipe composée de Mes Mihaela Roussimova et Alexandra Sorrentino se joignent à l’équipe de litige afin d’œuvrer dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité et du litige commercial.
Articles •
2 mai 2023
VALIDATION : Est-ce que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans vos contrats de travail sont toujours valides ?
Le départ d’un employé-clé à l’emploi d’une entreprise depuis longtemps entraine souvent une multitude de préoccupations pour son employeur, particulièrement lorsque cet employé détient des informations confidentielles de l’employeur.
Articles •
12 avril 2023
Comment faire décoller une transaction d’aéronef
Certaines particularités doivent être considérées lorsqu'il s'agit d'un aéronef, étant donné qu'il s'agit d'un bien qui se déplace constamment entre différentes juridictions.
Articles •
1 mars 2023
Vendre vos produits à l’étranger
Aujourd'hui, les opportunités d’affaires à l’étranger intéressent des entreprises de toutes tailles dans leurs recherches de nouveaux marchés, et ce, afin d'accéder à des opportunités nationales et internationales.
Articles •
4 novembre 2021
Clauses d’élection de domicile et clauses de choix de la loi : une mauvaise rédaction peut vous coûter cher
Dans une décision récente, la Cour d’appel s’est penchée sur la différence entre une clause d’élection de domicile et de choix de la loi dans un contrat d’immigration entre une firme de consultants (« Firme ») basée au Québec et des candidats à l’immigration (« Candidats ») basés en Chine.
Articles •
16 juin 2021
Relations franchiseur-franchisé : revue des obligations du franchiseur en période de crise sanitaire
Face à une pression financière accrue, le soutien du franchiseur à son réseau ainsi que sa proactivité s’avèrent essentiels. AVENS propose aujourd’hui une brève analyse de l’application des principales obligations d’un franchiseur dans un tel contexte de crise.
Articles •
6 mai 2021
TRANSACTIONS INTERNATIONALES : MITIGER LES RISQUES
Dans le présent texte, nous vous présentons deux outils fondamentaux en droit commercial international, soit les termes de commerce de la Chambre commerciale internationale ainsi que le principe de paiement contre document.