Articles
Restez à l’affut
des dernières actualités
Articles •
6 juillet 2023
Attention aux transactions incomplètes
Quand on exécute une transaction ou une restructuration corporative, on vise un grand éventail d’opérations. La question préliminaire, qui peut sembler banale, consiste notamment à déterminer en premier lieu si la transaction elle-même a effectivement eu lieu en droit.
Articles •
2 mai 2023
VALIDATION : Est-ce que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans vos contrats de travail sont toujours valides ?
Le départ d’un employé-clé à l’emploi d’une entreprise depuis longtemps entraine souvent une multitude de préoccupations pour son employeur, particulièrement lorsque cet employé détient des informations confidentielles de l’employeur.
Articles •
12 avril 2023
Comment faire décoller une transaction d’aéronef
Certaines particularités doivent être considérées lorsqu'il s'agit d'un aéronef, étant donné qu'il s'agit d'un bien qui se déplace constamment entre différentes juridictions.
Articles •
1 mars 2023
Vendre vos produits à l’étranger
Aujourd'hui, les opportunités d’affaires à l’étranger intéressent des entreprises de toutes tailles dans leurs recherches de nouveaux marchés, et ce, afin d'accéder à des opportunités nationales et internationales.
Articles •
4 novembre 2021
Clauses d’élection de domicile et clauses de choix de la loi : une mauvaise rédaction peut vous coûter cher
Dans une décision récente, la Cour d’appel s’est penchée sur la différence entre une clause d’élection de domicile et de choix de la loi dans un contrat d’immigration entre une firme de consultants (« Firme ») basée au Québec et des candidats à l’immigration (« Candidats ») basés en Chine.
Articles •
16 juin 2021
Relations franchiseur-franchisé : revue des obligations du franchiseur en période de crise sanitaire
Face à une pression financière accrue, le soutien du franchiseur à son réseau ainsi que sa proactivité s’avèrent essentiels. AVENS propose aujourd’hui une brève analyse de l’application des principales obligations d’un franchiseur dans un tel contexte de crise.
Articles •
6 mai 2021
TRANSACTIONS INTERNATIONALES : MITIGER LES RISQUES
Dans le présent texte, nous vous présentons deux outils fondamentaux en droit commercial international, soit les termes de commerce de la Chambre commerciale internationale ainsi que le principe de paiement contre document.
Articles •
11 janvier 2021
Projet de LOI 78 : Levée d’un deuxième voile corporatif – Quelles implications pour la confidentialité de vos informations ?
Le 8 décembre 2020, M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Mauricie a présenté le projet de loi 78 : Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises à l’Assemblée nationale du Québec (« Projet de loi »).
Articles •
11 mars 2020
Est-ce que COVID-19 est une cause de force majeure ?
COVID-19, depuis qu’il a été identifié à Wuhan, Hubei, Chine, a malheureusement été fatal dans certains cas, mais surtout, il a affecté nos activités quotidiennes ainsi que notre économie.
Articles •
10 février 2020
Implications juridiques et fiscales du retrait des pouvoirs du conseil d’administration
Il arrive fréquemment que les actionnaires d’une société veuillent exercer un rôle plus actif dans les affaires internes de l’entreprise. À cet effet, la loi québécoise1 et la loi canadienne2 permettent aux actionnaires de restreindre ou de retirer totale- ment les pouvoirs du conseil d’administration (ci-après « CA ») afin de les exercer eux-mêmes.