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11 janvier 2021
Projet de LOI 78 : Levée d’un deuxième voile corporatif – Quelles implications pour la confidentialité de vos informations ?
Le 8 décembre 2020, M. Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Mauricie a présenté le projet de loi 78 : Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises à l’Assemblée nationale du Québec (« Projet de loi »).
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11 mars 2020
Est-ce que COVID-19 est une cause de force majeure ?
COVID-19, depuis qu’il a été identifié à Wuhan, Hubei, Chine, a malheureusement été fatal dans certains cas, mais surtout, il a affecté nos activités quotidiennes ainsi que notre économie.
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10 février 2020
Implications juridiques et fiscales du retrait des pouvoirs du conseil d’administration
Il arrive fréquemment que les actionnaires d’une société veuillent exercer un rôle plus actif dans les affaires internes de l’entreprise. À cet effet, la loi québécoise1 et la loi canadienne2 permettent aux actionnaires de restreindre ou de retirer totale- ment les pouvoirs du conseil d’administration (ci-après « CA ») afin de les exercer eux-mêmes.
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2 janvier 2020
Le paiement sur paiement
Parfois, la clause de paiement sur paiement est un moyen, pour les parties à une entente, de prévoir un terme plus réaliste.